Informations légales |
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| Les ventes de » You Cash » sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous sont les seules applicables entre le client et les magasins You Cash. Celles-ci pouvant être modifiées sans préavis, il appartient au client de les relire à chaque commande ou achat, aussi bien en boutique que sur le site internet de You Cash. Toute commande ferme et acceptée par You Cash implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur. Sous réserve d’erreurs typographiques, les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et dans la limite des stocks disponibles. Les photos peuvent être sur certains produits non contractuelles. |
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| 1 – Prix | Nos prix s’entendent TTC pour toutes les marchandises. Les commandes acceptées sont facturées au tarif en vigueur à la date de la livraison. La TVA est de 20%, 5.5% et 6% suivant produits. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, en toute sécurité avec le verrouillage SSL. Le paiement en plusieurs fois, Nous regrettons de ne pouvoir prendre les chèques. Pour les paiements par carte de crédit, des vérifications peuvent être effectuées afin de limiter les tentatives frauduleuses. |
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| 2 – Paiement | Tout retard de paiement entraînera la perception d’une indemnité supplémentaire, égale à 25 % des montants payés à titre de dommages-intérêts arrêtés, sans préjudice des paiements légaux invoqués par ailleurs, ainsi que des frais de procédure, des frais d’intervention des tiers et frais de représentation devant les tribunaux. Les marchandises resteront la propriété de You Cash jusqu’à paiement intégral du prix. Au cas où l’acheteur ne paierait pas la totalité du prix, la vente des dites marchandises sera résolue à la seule option de You Cash. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur en fonction du poids et volume du colis. You Cash ne peut être tenu responsable des avaries subies durant le transport. Vous pouvez souscrire une assurance transport pour tous les envoies à demander l’or de votre commande, via le formulaire de contact, sans cette demande écrite You Cash enverra les colis normalement et ne pourra être tenue des avaries subies durant le transport. Chaque colis sera ouvert avant envoi et contrôler par nos soins. Un essai sera effectué si besoin, un sur emballage sera effectué en fonction des produits à envoyer. You Cash n’envoie pas de colis de valeur supérieure à 500 euros. Si vous devez dépasser cette valeur alors 2 colis vous sera envoyée.
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| 3 – Délais Expédition | You Cash est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits: les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc. Aucune marchandise ne partira de nos dépôts tant que le paiement n’a été effectué. Nous livrons en France et dans la plupart des pays de l´Union Européenne par le biais de DPD ou la poste et Chronopost pour tous les colis de dimensions normales et d’un poids inférieur à 20 kg. Pour les articles hors normes, nous faisons appel à des transporteurs spécialistes des objets lourds et/ou encombrants tels que DHL. Notre plateforme est fermée au public pour des raisons de sécurité et nous ne proposons pas d’enlèvement sur place. La préparation et l’expédition des colis ont lieu dans les 24 heures ouvrables suivant le paiement de la commande. Vous serez avisé de toutes les étapes concernant l’envoi par e-mail et le numéro de traçage et le lien vers le site du transporteur vous seront communiqués. La livraison des produits en France métropolitaine nécessite en moyenne entre 1 et 3 jours ouvrés. Attention nous ne livrons pas les DOM-TOM, ni les boîtes postales ou les bases militaires. Certaines destinations peuvent faire l ‘objet de suppléments qui seront alors indiqués lors de la commande. Veuillez remplir correctement les champs concernant l’adresse afin d’éviter les erreurs d’expédition. En cas d’erreur d’adresse et si un nouvel envoi s’avère nécessaire,nous nous réservons le droit de vous refacturer les frais d’expédition. Des frais peuvent également être facturés par le transporteur pour un changement d’adresse lorsque un paquet est déjà en envoi. De la même façon, si vous annulez une commande lorsque un colis est déjà parti, le transport aller-retour restera à votre charge. En cas d’absence répétée du destinataire, le transporteur déposera la marchandise à la poste la plus proche en laissant un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si vous n’avez pas été livré et n’avez pas trouvé non plus d’avis de passage, veuillez contacter notre service clientèle. Vous devez absolument vérifier le colis lors de la livraison et signaler immédiatement au transporteur toute anomalie ou article manquant en indiquant vos réserves sur le bon de livraison, que vous refusiez ou acceptiez le colis. En cas de constat de dommages liés au transport, il vous appartient d´ouvrir un protocole auprès du transporteur et de nous signaler la réclamation dans les 48 heures suivant la livraison. En cas d’erreur de livraison ou d’envoi incomplet, veuillez également prendre contact au plus vite avec notre service clientèle (par e-mail ou téléphone) qui vous assistera dans votre réclamation et veillera à ce que le traitement soit rapide. Ne nous retournez en aucun cas des colis sans avoir pris contact avec nous au préalable, car toute réclamation ne respectant pas le présent contrat ne saurait être traitée. Si vous commandez dans un but d’exporter hors de l’Union Européenne, il sera de votre responsabilité d’effectuer les formalités douanières. La plupart des articles présentés sur notre site internet sont de stock ou habituellement disponibles dans un délai d’environ 3 à 7 jours ouvrables. Si, en dépit de notre vigilance, ces articles étaient indisponibles dans des délais supérieurs à 15 jours, nous veillerons à vous proposer un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir ou vous refusiez un tel article, vous pourrez demander le remboursement de l’article indisponible.
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| 4 – Description des produits | Les biens commandés sont déterminés dans l’intitulé même de la fiche article. Les photos et descriptifs sont régulièrement mis à jour sur notre site https://www.youcash.fr suivant les données délivrées par nos fournisseurs, cependant nous ne pourrons être tenu comme responsable d’éventuelles erreurs. Quand le produit que vous commandé n’est pas disponible dans la couleur de vôtre choix nous mettons d’office le même produit avec les mêmes caractéristiques mais d’une autres couleurs dans votre commande. Les images ne sont proposées qu’à titre indicatif. Veuillez consulter la description du produit pour avoir les détails exacts. Ces dernières peuvent être causées, aussi, par le décalage entre l’évolution technique et visuel des articles et la rotation et le réapprovisionnement de nos stocks. |
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| 5 – Conditions de paiement | En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute facturation et livraison jusqu’à règlement des sommes dues, ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours. De plus, les retards de paiement entraînent de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard égal au taux d’escompte de la Banque de France majoré de deux points. D’une amande de 250€ par mois de retard en plus des autres frais. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera: L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. L’intervention de notre service contentieux. L’exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une indemnité indiquée ci-dessus.
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| 6 – Réserve de propriété | Les marchandises vendues restent la propriété de notre société tant qu’elles n’auront pas été entièrement payées par l’acheteur, même en cas de revente par l’acheteur. De même en cas de liquidation ou de redressement judiciaire.
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| 7 – Réclamations | Les réclamations au sujet de la marchandise ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retards dû à nos fournisseurs, notamment en cas de rupture de stock chez eux. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, les textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne pourra être engagée. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable de toutes pertes de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner ou tout autre dommage directe ou indirecte de l’utilisation du matériel que nous vous avons livré. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable des délais de livraison des transporteurs, de même que les pertes et les dégâts occasionnés au matériel lors du transport.
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| 8 – Retour de matériel | Le délai de rétractation est une période de réflexion durant laquelle un contrat liant deux parties peut être annulé et est visé aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation. Suivant le Code la consommation régissant les ventes à distance, vous avez légalement la possibilité de dénoncer le contrat dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise. Pour ceci, vous devez simplement nous informer par e-mail, fax ou lettre sans avoir besoin d’indiquer de raison particulière et de nous faire la demande d’un bon de retour. Ce délai commence avec à dater de livraison du colis. Nous vous demandons cependant de vous assurer que la marchandise complète sera de retour chez nous dans les 2 semaines consécutives à l’exercice de votre droit de rétractation à l’adresse suivante : 24 Rue Gambetta 59163 Condé sur l’Escaut. La loi prévoit un remboursement du prix de la marchandise dans les 30 jours suivant le retour. Les frais d’envoi et de retour restent dans ce cas à la charge de l’acheteur. ATTENTION : Si nous réceptionnons votre retour après 14 jours de la date de réception de votre colis, nous serons dans l’obligation de refuser le retour et les frais de réexpédition seront donc à votre charge .Important Vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le ou les produits. Les frais de retour sont à votre charges. Vous êtes responsable de l’emballage et de la livraison de ce colis de retour. Tout produit retourné qui ne respecte pas les critères exposé ici vous sera automatiquement réexpédié à votre charge. Définition de la garantie, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art.1625 et suivant le code civil). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( Art 1641 et suivant du code civil). si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art 1648 du code civil) Dans tous les cas You Cash ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception la responsabilité de You Cash est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.Durée de la garantie: Concernant les produits que nous distribuons, les garanties sont mentionnées au cas par cas directement sur les fiches articles en question. Elles sont sinon de deux ans. La garantie ne prend pas en charge le remplacement des produit dits d’usures,l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormales des produit ( notamment dans le cadre de la compétition, de la location voire dans le milieu professionnel, ou ayant subi quelconque modification …) et les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans la fiches article. Les véhicules non-homologués ne sont pas soumis à des règles strictes comme pourraient être les véhicules homologués avec le code de la route. Ce sont des véhicules de loisir destinés à une utilisation privée ou de compétition, et ils ne sont donc pas garanties pièces et mains d’œuvres un ou deux ans. Les moteurs sont garanties pendant 3 mois à partir de la date de réception du véhicule. Cependant les véhicules bénéficient de la garantie légale d’éviction et de vices caché ( Art 1625 et suivant du code civil ). Exclusion de la garantie pour l’ensemble de ces pièces. Le remplacement des consommables, pièces d’usures, plaquette, patins de frein, roulement, câble, gaines plateaux, chaines, couronnes, pignons, pneus, chambre à air, kits plastiques, lanceur, bougie, …L’utilisation anormale et non conforme des produits. Pneus, pression, montage, condition inappropriées. Suspension, pression, entretien, nettoyeur haute pression, accumulation de boue, poussière, débris divers, entretien roulement et articulation. Cadre, utilisation non conforme, compétition, nettoyeur haute pression, entretien roulement et articulation. Périphérique, respect du couple de serrage. Transmission, entretien lubrification, nettoyage. Freins purges contamination des plaquettes, disques, nettoyeur haute pression. Les défauts et leur conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur, intervention sur fourche, amortisseur(démontage), freins hydraulique, roue voilage tension, démontage moyeux. Les batteries sont garantie 6 mois les retour sont au frais du client. Vous pouvez nous retourner votre produit si vous êtes toujours en possession de l’emballage d’origine et de son contenu original au complet. Vous n’avez par utilisé l’objet et celui-ci est toujours dans son emballage d’origine. Vous avez reçu un produit incorrect ou inapproprié et que l’emballage n’est pas ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part et le remboursement se fera seulement après la réception de nos articles et contrôle de ceux -ci.Merci aussi de vider les mémoires pour les articles de type, lecteurs MP3. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de retenir une partie du montant à rembourser pour compensation. Le droit de renonciation est uniquement valable pour les clients particuliers (personnes physiques non assujetties à la TVA achetant à titre privé), en cas de vente à distance. Le droit de renonciation n’est pas valable pour les articles (consommable), pour les produits créés ou customisés spécifiquement pour le client, pour les articles uniquement disponibles sur commande, pour les micros et oreillettes in-are ou pour les logiciels, CD, DVD, etc. qui ont été descellés ainsi que les systèmes descellés comprenant ces logiciels et médias. Nous restons à votre disposition pour toute autre question concernant le droit de rétractation.
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| 9 – Annulation & Remboursement | L’annulation ou la suspension d’une commande peut être réalisée. Dans ces cas là, l’acompte versé lors de la commande sera conservé et encaissé par You Cash. Tout remboursement de marchandise vendue via internet ou au magasin, entraînera la perception d’une indemnité égale à 30 % des montants payés. À titre de dommages-intérêts transport et livraison, ainsi que des frais de procédure, des frais d’intervention des tiers et frais de représentation.
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| 10 – Garantie contractuelle
11 – Protection des données personnelles
12 – Environnement |
Tous les appareils vendus sur notre site sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur pendant deux ans. Cette garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure ou consommables et ne couvrent pas les dommages dû à un défaut d’entretien, une installation ou une utilisation non conforme des produits ou alors à un dommage résultant d’une cause externe à l’appareil (choc ou foudre par exemple ). Pour bénéficier de la garantie, il vous faut obligatoirement prendre contact avec nous et retourner l’appareil complet (ne pas oublier documents et accessoires) dans son emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat. Nous ne saurions cependant être tenus responsables si un constructeur refuse une intervention en cas de dysfonctionnement. Lorsque la garantie n’est pas applicable, vous avez la possibilité de demander un devis à notre service clientèle. Dans le cas d’une non-conformité apparente, nous vous prions également de joindre le service clientèle qui sera à votre écoute. Veuillez noter toutefois que les photographies et descriptions techniques en ligne proviennent directement des fournisseurs et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d’incompatibilité avec un autre article en votre possession. Notre matériel est garanti pendant une période de 24 mois (sauf spécifications contraires, lampe et consommable) qui commence à courir à partir du jour de la facture de vente. Toutes les machines robotisées ne sont garanties que dans le cadre d’une utilisation normale (soit un maximum de 6 heures par jour et maximum 5 jours par semaine). Cette garantie ne s’appliquera qu’aux défauts qui seront apparus pendant cette période. La garantie ne s’appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de l’usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation ou de réparations mal faites par l’acheteur. Tous nos produits sont sous garantie fabricant. Cette garantie vous protège contre les défauts de fabrication et vices cachés. La garantie ne protège pas contre l’utilisation anormale du produit. Les haut-parleurs, f light cases et accessoires (lampes, câblage, sacs et mallettes de transport, aiguilles de platine à vinyles, …) ne sont pas couverts par la garantie. Néanmoins, nous remplaçons ces articles présentant un défaut de fabrication pour autant qu’ils nous aient été retournés dans les 7 jours suivant la réception et que le défaut de fabrication peut être clairement identifié comme tel. Ne pourront être considérés sous garantie les haut-parleurs dont la membrane a été détruite ou détériorée du fait de sur puissance (bobine mobile grillée). Dans ce cas, la réparation sera facturée, la membrane détériorée faisant office de justificatif. Les consommables (lampes, liquides etc ..) ne sont pas garantis. Les produits qui auraient été détériorés par le client ne seront ni remboursés ni échangés. Les appareils munis d’une batterie rechargeable, les garanties ne s’appliqueront que sur les appareils et non sur les batteries. Veillez à choisir un amplificateur qui convient avec vos enceintes. Pour le matériel d’occasion: les problèmes relevant de l’usure normale des composants, de même que les problèmes relevant du fonctionnement des potentiomètres, des boutons, des écrans LCD et des touches de claviers ne sont pas couverts par la garantie
La politique européenne en matière de protection des données à caractère personnel vise à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant: il suffira de nous contacter par mail à ce sujet, pour vous désabonner de la newsletter par exemple. Les informations confidentielles que vous prions de communiquerez lors de la commande sont indispensables au déroulement de la transaction et ne seront transmises qu’à notre plateforme logistique et aux entreprises de transport pour la préparation et la livraison de votre commande. De fausses informations peuvent entraîner l’annulation du contrat. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales et d’assurer le respect de votre vie privée en ne divulguant vos coordonnées à aucun autre site internet et à assurer la sécurité des informations par les nouvelles technologies disponibles (du type SSL ou FireWire). Les batteries et piles contiennent des métaux lourds comme le plomb (Pb), le cadmium (Cd) ou le mercure (Hg) qui, libérés dans l’environnement sont des dangers majeurs pour la santé humaine et pour l’environnement. Une loi votée par la Commission européenne en 2008 interdit l’incinération ou le dépôt de batteries dans les décharges publiques. Elle impose aussi aux fabricants de batteries le financement des coûts de collecte, de traitement et de recyclage de batteries usagées. Veuillez noter les symboles ci-dessus. |
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| 13 – Règlement extrajudiciaire des litiges
14 – Mentions légales
Directeur de publication You Cash |
La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (plate-forme de RLL) qui, selon les informations de la Commission (situation au 06.01.2016), devrait être accessible à compter du 15.02.2016 par le biais du lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans la mesure où le client est un consommateur résidant sur le territoire de l’Union européenne, il est possible d’utiliser cette plate-forme pour le règlement extrajudiciaire de litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant de contrats de vente en ligne.
Notre magasin a été fondé en 2018 à Condé sur l’Escaut. Le site https://www.youcash.fr fut fondé en 2020. Nos magasins sont enregistrée en France et immatriculée au Registre du commerce de Valenciennes sous le numéro suivant : (SARL) Siret 841 529 712 00017. Le site est hébergé par: Notre siège est situé en France à l’adresse indiquée ci-dessous.
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Si vous le souhaitez vous pouvez aussi nous retourner les batteries par la poste.